Réforme FPT: quel nouvel échelonnement indiciaire applicable pour la catégorie B ?
Le décret n° 2006-1463 traduit les orientations du protocole d’accord conclu en janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et certaines organisations syndicales. Il a pour objet de revaloriser la rémunération des agents relevant du 1er grade de la catégorie B type.
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Le décret modifie ainsi les décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux, des éducateurs des activités physiques et sportives, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des animateurs territoriaux, des contrôleurs territoriaux des travaux et des chefs de service de police municipale. Il touche tout particulièrement les 9 premiers échelons du grade de rédacteur (indices bruts : 306, 315, 337, 347, 366, 382, 398, 416, 436) et les deux premiers échelons du grade de rédacteur principal (indices bruts 399 et 416). Les agents sont maintenus dans leur échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
Décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006, paru au JO du 29 novembre 2006
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