Cadre d’emplois / Catégorie B. Filière sportive.

Cadre d’emplois / Catégorie B. Filière sportive.
Éducateur des activités physiques et sportives
Question écrite n°51181 du 2 juin 2009 de M. Thierry Benoit
à M. le secrétaire d’État chargé des sports.
J.O. A.N. (Q), n° 41, 13 octobre 2009, p. 9761.
Il résulte de la combinaison des dispositions de l’article
L. 212-3 du code du sport et de l’article 2 du décret n°95-27
du 10 janvier 1995 que les éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives peuvent enseigner la gymnastique
aquatique, l’aqua-relaxation et la gymnastique pour femmes
enceintes sans être titulaires des diplômes requis pour
l’encadrement contre rémunération des activités aquatiques