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 Indemnités de sujétions horaires des techniciens et technici

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MessageSujet: Indemnités de sujétions horaires des techniciens et technici   Sam 24 Mar - 0:22

Indemnités de sujétions horaires des techniciens et techniciens principaux de 2e classe
Ce décret augmente le taux de certaines bonifications de rémunération prévues pour les heures décalées au titre
de la seconde part de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels du ministère de
l’équipement. Sont concernées par la modification :
· les heures de soirée (entre 18 et 22 heures) pour lesquelles la bonification de la rémunération est portée à
15 % au lieu de 10 % ;
· les heures du dimanche, y compris heures de soirée (du samedi 18 heures au lundi 7 heures) avec une
bonification de la rémunération de 25 % au lieu de 20 % ;
· les heures de jour férié, y compris heures de soirée (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures) avec une
bonification de la rémunération de 55 % au lieu de 50 %.
Ce texte modifie le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002. Il est applicable à compter du 18 février 2012.
 Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 publié au Jou rnal officiel du 17 février 2012
 Ces horaires décalés sont liés aux cycles de travail et compris dans l’horaire normal de travail.
Compte tenu de l’équivalence des corps et cadres d’emplois établis par l’annexe B du décret n° 91-875 du
6 septembre 1991, l’indemnité de sujétions horaires et sa part liée aux horaires décalés sont susceptibles
d’être versées aux techniciens et techniciens principaux territoriaux de 2e classe.
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Indemnités de sujétions horaires des techniciens et technici
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