AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Animateur vers Rédacteur

Aller en bas 
AuteurMessage
Sébastien CHIOVETTA
v.i.p
v.i.p


Nombre de messages : 218
Age : 58
Localisation : Yvelines
Réputation : 0
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Animateur vers Rédacteur   Mar 6 Mar - 2:55

Bonjour,

Question :

est-il possible pour un animateur exerçant, pour l'essentiel, des fonctions administratives de se faire détacher dans le grade de rédacteur, au sein de sa collectivité ?

Dans l'affirmative quelle est la marche à suivre ?

Merci.

Réponse :

Nous parlons ici d’un Animateur cadre B.

1 )Faire une lettre de demande détachement sur une autre ville.

2) Trouver une mairie qui veut bien vous prendre en détachement sur ce nouveau grade avec une intégration à la fin Article 23.

3) voir aussi avec votre centre de gestion.


Décret n° 95-25 du 10 janvier 1995

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des

Rédacteurs Territoriaux


Article 20


Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'Article 21 ci-après.


Article 21


Le détachement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux intervient :

1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 612, dans le grade de rédacteur-chef s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 425 ;
2° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 579, dans le grade de rédacteur principal s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 384 ;
3° Pour les autres fonctionnaires, dans le grade de rédacteur.
Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Article 22


Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.

Article 23


Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.
L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade, l'échelon, et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.
Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.

Suite


Merci pour votre efficacité et votre rapidité. Un tel détachement est donc inenvisageable au sein de la même collectivité ?

Cela n’est pas possible sur la ville, sauf : si votre poste est supprimé ( surnombre ) ou en cas de demande de la commission de réforme ou comité médical avec une demande de reclassement en cas d’inaptitude au poste (maladie )


Sébastien CHIOVETTA
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr/
 
Animateur vers Rédacteur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» temps complet vers temps partiel.....
» Western union vers liberty reserve
» Expédition vers Madagascar
» Les Nations Unis, vers un nouveau système monétaire international
» Vers la crise du capitalisme américain ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: "Cadre d'emplois A et B" :: Information générale-
Sauter vers: