AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX

Aller en bas 
AuteurMessage
admin
.


Nombre de messages : 3310
Age : 51
Localisation : 94
Réputation : 1
Date d'inscription : 09/01/2007

MessageSujet: CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX   Dim 14 Oct - 1:06

CADRE D’EMPLOI DES

CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX

Référence : décret n°95-952 du 25 août 1995 dans sa version consolidée au 29 décembre

2006

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie B

Grade -

contrôleur de travaux.

contrôleur principal de travaux,

contrôleur de travaux en chef.

1) MISSIONS

Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un

supérieur, hiérarchique, de la conduite des chantiers.

Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils

participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires

touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Ils participent à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.

Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance

des travaux d'équipements, de répartition et d'entretien des installations mécaniques, électriques,

électroniques ou hydrauliques.

Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Les titulaires du grade de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de travaux en chef

peuvent, en outre, assurer le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, et participer à

l'élaboration des programmes annuels.

Les contrôleurs de travaux en chef peuvent également être responsables d'un service à caractère

technique ne nécessitant pas la présence d'un technicien supérieur.

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants

- routes, voirie et réseaux divers ;

- voies navigables et ports maritimes ;

- mécanique;

- électromécanique ;

- bâtiments ;

- espaces verts ;

- imprimerie ;

- restauration ;

2) MODES D’ACCÈS

- Par concours externe

Ouvert à tout candidat titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme du

niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour accéder au grade de

contrôleur de travaux.

- Par concours interne

Ouverts aux fonctionnaires justifiant au 1er janvier de l'année du concours de quatre ans au moins

de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un

établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

- Par le 3 ième concours

2

Ce concours est ouvert aux personnes justifiant d’une expérience hors fonction publique : élu local,

responsable d’association ou contractuel de droit privé, pendant une période déterminée (quatre

ans en général). Les titulaires de contrats emplois-jeunes peuvent avoir accès à ces troisièmes

concours. Aucune condition de diplôme n’est requise.

Les troisièmes concours sont organisés en même temps que les concours externe et interne.

- Par promotion interne

L'accès au cadre d'emplois des contrôleurs de travaux par promotion interne s'effectue au grade de

contrôleur de travaux (art. 4, décr. du 25 août 1995), comptant au moins 10 ans de services

effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou

de l'Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans l'un ou l'autre de

ces cadres d'emplois, après examen professionnel.

Agents concernés et conditions

Ne peuvent être recrutés par promotion interne au grade de contrôleur de travaux que :

- les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux par promotion au choix ;

- les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux admis à un examen

professionnel ;

- Par détachement

Tout fonctionnaire de catégorie B dont les fonctions correspondent à celles prévues pour les

contrôleurs de travaux, titulaire d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au plus

égal à 579 peut être détaché dans ce cadre d'emplois.

Les fonctionnaires détachés en qualité de contrôleur territoriaux de travaux peuvent être intégrés

dans le cadre d'emplois, sur leur demande, après 2 ans de détachement

3) EVOLUTION DE CARRIERE

- Avancement de grade

Les contrôleurs de travaux peuvent être nommés contrôleurs de travaux principaux. Ces

avancements sont prononcés parmi les contrôleurs :

- qui justifient de six ans de services effectifs dans ce cadre d'emplois et sont lauréats d'un examen

professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT ;

- ou qui ont atteint le 9e échelon de leur grade

Les contrôleurs de travaux principaux peuvent être nommés contrôleurs de travaux en chef. Ces

avancements sont prononcés parmi les contrôleurs principaux ayant atteint le deuxième échelon de

leur grade depuis un an et qui justifient de huit ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois.

- Détachement

- Hors du cadre d'emplois

Les contrôleurs et contrôleurs principaux de travaux peuvent être détachés dans tout cadre

d'emplois, emplois ou corps dont le statut particulier le permet.

4) STAGE ET FORMATION INITIALE

(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)

La durée du stage est différente selon le mode de recrutement :

- par concours

La durée du stage est d'un an. La durée de la formation organisée par le CNFPT est de 3 mois selon

les dispositions du décret du 27 décembre 1995).

La prolongation de stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 6 mois. Cette décision doit être

prise par l'autorité territoriale après avis du président du CNFPT et avis de la commission

administrative paritaire (art. 8 et 10, décr. du 25 août 1995)

- par promotion interne

La durée du stage est alors de 6 mois. La durée de la formation auprès du CNFPT est de 1 mois.

Elle est organisée selon les dispositions du décret du 27 décembre 1995).

3

La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 2 mois. Cette décision doit être

prise par l'autorité territoriale après avis du président du CNFPT et avis de la commission

administrative paritaire (art. 9 et 10, décr. du 25 août 1995).

5) Rémunération

- ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION

Contrôleur en chef

Le traitement brut mensuel d’un contrôleur en chef varie entre 1623, 27 euros au 1er

échelon et 2330,62 euros au 8ème échelon.

Contrôleur principal

Le traitement brut mensuel d’un contrôleur principal varie entre 1541,65 euros au 1er

échelon et 2217,26 euros au 8ème échelon.

Contrôleur

Le traitement brut mensuel d’un contrôleur varie entre 1346,68 euros au 1er échelon et

2099,37 euros au 13ème échelon.

-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Elle s’applique aux contrôleurs de travaux exerçant leurs fonctions à titre principal soit dans les

zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996, soit dans les

services et équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation

directe avec la population de ces zones. Elle concerne aussi les fonctionnaires de catégorie B ou C

assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17 juillet 1992 et les

fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes.

- RÉGIME INDEMNITAIRE

Les contrôleurs territoriaux peuvent bénéficier d’indemnités horaires pour travaux

supplémentaires, d’une prime de service et de rendement , indemnité cumulable avec l’indemnité

spécifique de service et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires .L’indemnité

spécifique de service, (décret du 18 février 2000) se substitue à l’indemnité de participation aux

travaux.

* TBMG : traitement brut moyen du grade.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» joyeux anniversaire Territorial Team
» Prestataire de services - travaux de secrétariat
» travaux sur la RN76
» TRAVAUX EN COURS
» vestiaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: "Cadre d'emplois A et B" :: Cadre d'emplois-
Sauter vers: