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 INGENIEURS TERRITORIAUX

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MessageSujet: INGENIEURS TERRITORIAUX   Dim 14 Oct - 1:01

CADRE D’EMPLOI DES

INGENIEURS TERRITORIAUX

Référence : Décret n° 90-126 du 9 février 1990, dans sa version consolidée au 31 janvier

2007.

CATEGORIE A

Grade : ingénieur

ingénieur principal

ingénieur en chef de classe normale

ingénieur en chef de classe exceptionnelle

FILIERE TECHNIQUE

1) MISSIONS

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions, selon

leur spécialité, dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'urbanisme, de

l'aménagement rural ou urbain, de l'environnement, de l'informatique ou tout autre domaine à

caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité ou

établissement public territorial.

Les ingénieurs peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes,

les O.P.H.L.M., les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre

établissement public relevant de ces collectivités.

Ils sont chargés de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section à

laquelle sont confiées les attributions de plusieurs services techniques.

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques des villes

de 20.000 à 40.000 habitants.

Les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses

chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques qu'ils coordonnent dans

des collectivités ou établissements de plus de 10.000 habitants ou des OPHLM de plus de 5.000

logements.

Ils peuvent en outre, occuper les emplois fonctionnels de directeur des services techniques des

villes de 20.000 à 40.000 habitants et de directeur général des services techniques des villes de

40.000 à 80.000 habitants.

Les missions des ingénieurs en chef semblent s'apparenter à celles exercées par les ingénieurs

principaux bien que le texte ne le précise pas expressément.

Elles s'exercent toutefois dans des villes ou établissements territoriaux plus importants :

- plus de 80.000 habitants pour les collectivités et établissements territoriaux ;

- plus de 10.000 logements pour les OPHLM.

Ils peuvent en outre, occuper l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques des

villes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de

80.000 habitants

2) MODES D’ACCÈS

- Par concours externe

2

Ouverts aux candidats titulaire au moins de l'un des diplômes suivants : diplôme d'ingénieur ;

diplôme d'architecte ; diplôme de géomètre-expert ; DESS ou DEA figurant à l'annexe II du décret

du 8 août 1990 ; ou titulaires d'un diplôme scientifique ou technique d'un niveau au moins égal à

BAC+5, (examinée par une commission créée auprès du président du CNFPT).

Il permet l’accès aux emploi d’ingénieur et ingénieur en chef .

- Par concours interne

Pour le concours d'ingénieur, ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant au 1er janvier de

l'année du concours de 4 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou

emploi de catégorie B, aux agents en fonctions dans une organisation internationale

intergouvernementale (ONU,...)

Pour le concours d'ingénieur en chef , justifier au 1er janvier de l'année du concours de 7 ans au

moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A.

- Par promotion interne

Peuvent être recrutés par promotion interne les fonctionnaires territoriaux, membres du cadre

d'emplois des techniciens supérieurs, qui ont satisfait à un examen professionnel dont les

modalités sont définies par le décret du 8 août 1990 .

Sont concernés :

- les fonctionnaires du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux :

. les techniciens supérieurs, âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen, qui

dirigent, seuls dans leur grade, depuis au moins 2 ans, la totalité des services techniques de

communes de moins de 20.000 habitants, dans lesquels il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur

principal.

. les techniciens supérieurs, techniciens supérieurs principaux et techniciens supérieurs chefs, âgés

de 45 ans maximum au 1er janvier de l'année de l'examen comptant 8 ans de services effectifs

dans un cadre d'emplois technique de catégorie B dont 5 ans dans l'un ou l'autre de ces grades au

1er janvier de l'année de l'examen.

. les techniciens supérieurs territoriaux chefs, âgés de 45 ans au moins et 55 ans au plus au 1er

janvier de l'année comptant 8 ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur territorial

principal ou technicien supérieur territorial chef au 1er janvier de l'année de l'examen.

- Par détachement

les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps accessible aux ingénieurs de l'école

polytechnique ou de ses écoles d'application, les architectes et les urbanistes de l'Etat, les

ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts, les architectes-voyers, les ingénieurs des services

techniques de la commune de Paris : leur détachement intervient dans le grade d'ingénieur en

chef.

. à la classe exceptionnelle de ce grade s'ils sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'I.B.

terminal est supérieur à 966 ;

. à la classe normale de ce grade pour les autres fonctionnaires.

- les fonctionnaires de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'I.B. terminal est au moins égal à 966

: leur détachement intervient dans le grade d'ingénieur principal.

- les fonctionnaires de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'I.B. terminal est inférieur à 966 :

leur détachement intervient dans le grade d'ingénieur.

Ces fonctionnaires peuvent être intégrés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, sur

leur demande, après 2 ans de détachement (art. 27, 28 et 30, décr. du 9 fév. 1990).

3

3) EVOLUTION DE CARRIERE

Précisons que les quotas d’avancement de grade ont été supprimés dans le cadre de la réforme

de la FPT et remplacés par des ratios promus/promouvables.

- Avancement de grade

Les ingénieurs peuvent être nommés ingénieurs principaux ou ingénieurs en chef après examen

professionnel.

Les ingénieurs principaux peuvent être nommés ingénieurs en chef.

Les ingénieurs en chef de classe normale peuvent avancer de classe.

- Avancements au grade d'ingénieur principal :

Ils sont prononcés parmi les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année du

tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.

- Avancements au grade d'ingénieur en chef de classe normale :

Ils sont prononcés parmi :

. les ingénieurs et ingénieurs principaux qui justifient de 12 ans de services effectifs accomplis en

position d'activité dans le cadre d'emplois ou de détachement hors du cadre d'emplois et qui ont

satisfait à un examen professionnel sur titres avec épreuves.

. les ingénieurs principaux qui atteignent au moins le 5e échelon de leur grade au plus tard au 1er

janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.

- Avancements à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef :

Ils sont prononcés parmi les ingénieurs en chef de classe normale qui justifient de 6 ans de

services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité ou de détachement dans un autre

corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e

échelon de leur classe. Cette condition est à remplir, au plus tard, au 31 décembre de l'année du

tableau.

- Promotion

Les ingénieurs territoriaux ne peuvent être promus dans un autre cadre d'emplois de la fonction

publique territoriale dans la mesure où leur cadre d'emplois est le plus élevé de la filière technique.

Ils peuvent en revanche, accéder par concours interne, sous condition d'ancienneté, à certains

corps de l'Etat dont le statut particulier le permet (corps des ingénieurs du génie sanitaire, par

exemple...).

- Détachement

- Mobilité des ingénieurs territoriaux :

Les ingénieurs territoriaux peuvent être détachés dans tout cadre d'emplois, emploi ou corps dont

le statut particulier le permet (corps des ingénieurs du génie sanitaire, sous condition de formation,

ou corps des ingénieurs hors-classe du génie sanitaire, par exemple).

4) STAGE ET FORMATION INITIALE

(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)

4

Les candidats recrutés dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont nommés stagiaires

avant d'être titularisés, quel que soit le mode de recrutement (concours externe et interne) ou

promotion interne (après examen professionnel).

Ceux qui sont déjà fonctionnaires sont nommés par détachement.

La situation des stagiaires est différente selon le mode de recrutement :

* Après concours (externe ou interne) d'ingénieur ou d'ingénieur en chef:

La durée du stage est d'un an.

La durée de la formation auprès du CNFPT est de 3 mois.

La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 6 mois. La décision est prise par

l'autorité territoriale après avis du Président du CNFPT et consultation de la commission

administrative paritaire.

* Après promotion interne (après examen professionnel) :

Ce mode de recrutement concerne uniquement l'accès au grade d'ingénieur.

La durée du stage est de 6 mois.

La durée de la formation auprès du CNFPT est de 1 mois. Elle ne comprend que des sessions

théoriques et peut être discontinue.

La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 2 mois.

La décision est prise par l'autorité territoriale, après avis du Président du CNFPT et consultation de

la commission administrative paritaire.

5) Rémunération

- ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION

ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur en chef de classe exceptionnelle est de 2806,72

euros.au 1 er échelon.

ingénieur en chef de classe normale

Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur en chef de classe normale est de 1791,04 euros

au 1er échelon et de 3550,34 euros au 10ème échelon.

Ingénieur principal

Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur principal est de 2085,77 euros au 1er échelon et

de 3550,34 euros au 9 ème échelon.

Ingénieur

Le traitement mensuel brut de base d’un ingénieur est de 1582,46 euros au 1er échelon et de

2806,72 euros au 10ème échelon.

- NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fonctionnaires de catégorie A qui assurent les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens

de la loi du 17 juillet 1992 et fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de

recettes.

- RÉGIME INDEMNITAIRE

Les ingénieurs territoriaux peuvent bénéficier :de la prime de service et de rendement ,

indemnité cumulable avec l’indemnité spécifique de service. Cette dernière se substitue à

l’indemnité de participation aux travaux.

Cette indemnité est cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les

cadres d’emploi y sont éligibles.
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