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 Animateurs territoriaux

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MessageSujet: Animateurs territoriaux   Dim 14 Oct - 0:25

Cadre d'emplois des

Animateurs territoriaux

Référence : Décret n°97-701 du 31 mai 1997 dans sa version consolidée au 29 décembre

2006

Filière animation

Catégorie : B

Grades Animateur

Animateur principal

Animateur chef

1) Missions

Les membres du cadre d’emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation Ils

peuvent encadrer les adjoints et agents d'animation territoriaux.

Ils interviennent dans les secteurs périscolaires, de l'animation des quartiers, de la politique de

développement social urbain, du développement rural ou dans la mise en place de mesures

d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que

dans l'organisation d'activités de loisirs.

2) Mode d'accès

- Par concours sur épreuves

Externe : Ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires du brevet

d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (Beatepj)

Interne : Ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir à tout fonctionnaire ou agent public

justifiant de 4 ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année du concours.

Ces concours sont organisés par les centres de gestion.

Dérogation aux concours interne et externe

Les agents non titulaires peuvent sous certaines conditions être recrutés sur le grade d'animateur,

sans concours, mais après examen professionnel.

Conditions à remplir pour se présenter à l'examen professionnel :

. exercer les fonction d'animateur visées à l'article 2 du statut particulier ;

. être agent non titulaire en fonctions au 1er juin 97 ou bénéficier d'un congé en application du

décret du 15/02/88 ;

. justifier à cette date d'un an de services publics effectifs ;

. être titulaire à la date de clôture des inscriptions à l'examen professionnel du Beatepj.

- Par le 3ème concours

Ce concours est ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir aux personnes justifiant d’une

expérience hors fonction publique : élu local, responsable d’association ou contractuel de droit

privé, pendant une période déterminée (quatre ans en général). Les titulaires de contrats emploisjeunes

peuvent avoir accès à ces troisièmes concours. Aucune condition de diplôme n’est requise.

Les troisièmes concours sont organisés en même temps que les concours externe et interne.

- Par promotion interne

Ouvert aux adjoints territoriaux d’animation comptant 15 ans de services effectifs dans un emploi

d’une collectivité territoriale dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux

d'animation.

Pendant une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1462 du 28

novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, ces fonctionnaires

territoriaux peuvent être recrutés à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour

deux recrutements.

3) Stage et formation initiale

(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)

2

- Après concours interne et externe :

durée du stage 1 an

durée de la formation avant titularisation 3 mois

formation d'adaptation à l'emploi 3 mois

prolongation exceptionnelle de stage 9 mois maximum

- Après promotion interne :

durée du stage 6 mois

durée de la formation avant titularisation 1 mois

formation d'adaptation à l'emploi 2 mois

prolongation exceptionnelle de stage 4 mois maximum

Ces formations sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

4) Evolution de carrière

- Par avancement de grade

Précisons que les quotas d’avancement de grade ont été supprimés dans le cadre de la réforme

de la FPT et remplacés par des ratios promus/promouvables.

D’animateur à animateur principal :

Conditions : 2 ans dans le 7e échelon du grade d'animateur.

D’animateur principal à animateur chef :

Conditions : soit avoir atteint le 5e échelon du grade d'animateur principal ; soit, sans condition

d'ancienneté, après réussite à un examen professionnel organisé par les centres de gestion.

D’animateur à animateur chef :

Conditions : Etre au 7e échelon du grade d'animateur et avoir réussi un examen professionnel

organisé par les centres de gestion.

- Accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux

Par concours interne

Deux concours internes sont organisés. Le premier, pour deux-tiers au moins des postes offerts à

ces deux concours internes est réservé aux fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires

des collectivités territoriales. Le second est ouvert à tout fonctionnaire ou agent public.

Par promotion interne : les quotas ont été supprimés dans le cadre de la réforme de la FPT et

remplacés par des ratios promus/promouvables.

Au choix pour les fonctionnaires de catégorie B, âgés de 40 ans au moins et justifiant de cinq ans

de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B.

5) Rémunération

- Echelles de rémunération

Animateur chef

Le traitement brut mensuel d’un animateur chef varie entre 1709,42 euros au1er échelon et

2330,62 euros au 7 ème échelon.

Animateur principal

Le traitement brut mensuel d’un animateur principal varie entre 1641,41 euros au 1er échelon et

2217,26 euros au 8ème échelon.

Animateur

3

Le traitement brut mensuel d’un animateur varie entre 1346,68 euros au 1er échelon et 2099,37

euros au 13 ème échelon.

- Nouvelle bonification indiciaire

Elle est attribuée aux fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître

d'apprentissage agréé ; aux fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de

recettes et aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines

sensibles ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces

zones.

- Régime indemnitaire

Les animateurs territoriaux peuvent percevoir une indemnité d’administration et de technicité

(IAT), non cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, une indemnité

d’exercice des missions, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et une indemnité

horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
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